Conditions générales d’utilisation du site

Article 1. Définitions

  • Abus : Fait de déposer une annonce ou un commentaire par un annonceur ou un utilisateur contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au droit d’un tiers, ou plus généralement, contraire à la législation ou à la réglementation en vigueur.

  • Annonceur : Professionnel qui publie une annonce sur le site, de manière à se promouvoir et/ou à promouvoir ses produits.

  • Avis : Commentaire déposé par un utilisateur relatif à la qualité des produits proposés par le producteur ou la marque ayant fait l’objet d’une annonce déposée et mise en ligne sur le site.

  • Bien ou service : Produits destinés à être vendus sur le site.

  • Dépôt : Action visant à verser du contenu (annonce, commentaire) pour sa mise en ligne sur le site.

  • Fiche-annonce : Éléments visibles par l’utilisateur permettant à l’annonceur de présenter et de décrire le producteur ou la marque et leurs produits. La fiche-annonce peut comprendre un texte, des photos, vidéos, géolocalisation, ou encore, des liens hypertextes.

  • Mise en ligne : Action rendant l’annonce ou le commentaire visibles par les utilisateurs du site après son dépôt.

  • Produits : Biens et services annoncés sur le site.

  • Signalisation d’abus : Action qui vise à informer le site d’un abus par l’intermédiaire des fonctionnalités prévues par ce dernier.

  • Utilisateur : Personne qui utilise le site pour consulter des annonces.

 Article 2. Objet des conditions générales d’utilisation

Les CGU ci-dessous ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site. 

Article 3. Opposabilité des conditions générales d’utilisation

Les CGU ainsi que leurs mises à jour sont opposables en tous points aux annonceurs et aux utilisateurs du site.

Article 4. Fonctionnement du site

    1. Dépôt et mise en ligne de la fiche-annonce

Isoria est une marque déposée et un site Internet qui a pour objet de mettre en relation des vendeurs (annonceurs professionnels) et des acheteurs (utilisateurs) par un système de fiches-annonces déposées et mises en ligne par les annonceurs. Dans l’objectif de promouvoir les circuits-courts et l’économie circulaire, à l’exception des produits de seconde-main, les marques et producteurs fabriquent leur bien et service sur le territoire européen comprenant les pays suivants : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Suisse. 

Les annonceurs déposent une fiche-annonce pour sa mise en ligne et sa visibilité auprès des utilisateurs. Ils acceptent que les publications puissent être partagées sur les réseaux sociaux par les utilisateurs, de manière à améliorer la visibilité de leur annonce. Ils acceptent en outre que les fiches-annonces soient déplacées par l’administrateur dans la catégorie correspondante après leur publication.

L’annonceur dépose la fiche-annonce sur le site à l’aide d’outils de son choix et à sa charge (matériel informatique, logiciels, anti-virus, accès Internet, etc. …).

    1. Fiches-annonces gratuites et payantes

Les fiches-annonces sont soit gratuites, soit payantes selon les catégories auxquelles elles appartiennent.

Les fiches-annonces appartenant à la catégorie « Associations », « Événements associatifs », « Offres d’emplois associatives », « Labels », « Fondations » et « Mutuelles » sont déposées et mises en ligne gratuitement.

Les fiches-annonces appartenant aux catégories « Paniers et produits de la ferme » et « Bénévolat et entraide à la ferme » sont déposées et mises en ligne gratuitement pour la première année d’existence d’Isoria.

Une offre spéciale courant du 15 octobre au 1er mars 2021 rend le dépôt et la mise en ligne gratuite des fiches-annonces de toutes les catégories confondues. 

Après le 1er février 2021, les autres annonces sont payantes.

La fiche-annonce unique est de :

  • 16 euros le trimestre.

L’abonnement permet une offre illimitée d’annonces pour :

  • 26 euros le trimestre,

ou

  • 49 euros l’année.

Si le prix pour lequel il a été souscrit est fixe, les offres précitées pourront toutefois être modifiées. 

    1. Durée de vie et suppression de la fiche-annonce

La fiche-annonce est mise en ligne sur le site soit pour une durée d’un trimestre, soit pour la durée d’une année, en fonction de l’offre choisie et est sans engagement.

Elle peut être renouvelée indéfiniment.

La fiche-annonce est visible sur le site jusqu’à sa suppression par son annonceur ou à l’échéance des offres choisies.

Toutefois, le site se réserve le droit de supprimer sans préavis toute fiche-annonce de nature à porter atteinte à la loi et à la réglementation, ou contraires aux présentes règles de fonctionnement et/ou à la charte de l’annonceur.

    1. Référencement des fiches-annonces

Les fiches-annonces sont référencées par catégories :

  • À la ferme
  • Alimentation

    • Recettes

    • Restauration

  • Art
  • Artisanat
  • Artisanat d’art
  • Associations
  • Audit et conseil
  • Autre
  • Bien-être et santé
  • Boisson
    • Brasseries et Micro-brasseries
    • Spiritueux
    • Tisanes et plantes
  •  Bricolage
  • Coiffure naturelle
  • Collection
  • Communication
  • Deuxième vie
  • Éco-tourisme et Vacances
  • Enseignement et Formation
  • Espaces de coworking
  • Événements
  • Fondations
  • Idées de cadeaux
  • Immobilier
  • Innovation
  • Insolite, surprends-moi !
  • Jardinerie
  • Location en tout genre
  • Magasins bio et/ou raisonnés
  • Maison
    • Ameublement

    • Décoration

    • Équipement

    • Literie

    • Nettoyage et Entretien

  •  Make women’s lives easier
  • Mercerie
  • Micro-crèches
  • Mode éthique
  • Modes de déplacement responsables
  • Mutuelles
  • Offres d’emplois responsables
  • Opticiens raisonnés 
  • Papeterie
  • Pour les animaux de compagnie
  • Pour les bébés
  • Pour les enfants
  • Pour les personnes en situation de handicap
  • Pour les seniors
  • SCOP
  • Sport et loisirs
  • Tuto & Do it yourself
  • Vente en gros
  • Zéro déchet

Dans chaque catégorie, les annonces sont référencées par date de dépôt.

Les recherches peuvent être affinées par ordre alphabétique, par annonce la plus plus récente, par hasard, par annonce la plus populaire ou par annonce la plus proche. Le rayon géographique peut être affiné. 

Les annonceurs peuvent souscrire à une option payante de 9 euros pour améliorer le référencement de leurs annonces. 

                     5. Fonctionnalités du site

Le site permet :

  • le dépôt et la mise en ligne, le renouvellement, la modification et la suppression de fiches-annonces ;

  • la consultation, la recherche, et la géolocalisation de fiches-annonces ;

  • la création d’un tableau de bord ;

  • un système de messagerie entre l’annonceur et l’utilisateur ;

  • le dépôt de commentaires  ;

  • la consultation et la réponse aux commentaires ;

  • la signalisation d’abus ;

  • l’inscription au site pour la création d’un espace personnel ;

  • la souscription d’options payantes ;

  • de contacter Isoria ;

  • le paramétrage des cookies ;

NB : Certaines de ces fonctionnalités ne sont possibles que sous réserve de l’inscription au site.

Article 5. Traitement des données personnelles

L’annonceur et l’utilisateur acceptent la collecte et le traitement des données personnelles recueillies par le site. Ces données sont celles récoltées via les cookies, le formulaire d’inscription et le formulaire de création d’une fiche-annonce. Le recueil et le traitement des données personnelles respectent le droit en vigueur.

Les cookies ont pour but d’améliorer votre expérience sur le site. Vous pouvez refuser les cookies non-nécessaires par l’intermédiaire de l’encart qui s’affiche lors de votre visite sur le site.

Les données recueillies par les formulaires servent d’une part à communiquer avec vous par le recueil de votre adresse email et d’autre part aux strictes finalités du site. Ces informations ne sont en aucun cas divulguées à des organismes tiers. Le site est sécurisé.

Le responsable du traitement des données est Léa Jobert que vous pouvez contacter à l’adresse email suivante : contact.isoria@gmail.com. Vous disposez d’un accès permanent à vos informations que vous pouvez rectifier et effacer.

Le recueil et le traitement des données des mineurs de moins de 16 ans font l’objet du consentement du ou des représentants légaux.

Les données sont conservées le temps nécessaire au fonctionnement du site. Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique et son décret d’application, les données de nature à permettre l’identification de quiconque ayant contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus sont conservées au moins un an. 

Article 6. Règles relatives au droit de la propriété intellectuelle

Les textes, logos, images et autres signes distinctifs du site sont la propriété exclusive d’Isoria. Tout recopiage ou utilisation des ces éléments sont interdits sauf autorisation expresse.

Isoria est une marque déposée.

Article 7. Engagement et responsabilité de l’annonceur et des utilisateurs

    1. De l’annonceur

L’annonceur s’engage à :

  • déposer la fiche-annonce dans le cadre de son activité professionnelle ;

  • avoir les autorisations nécessaires pour déposer la fiche-annonce ;

  • ce que la fiche-annonce soit conforme à la législation et la réglementation en vigueur ;

  • respecter la charte de l’annonceur ;

  • traiter les demandes des utilisateurs dont il est le seul responsable ;

  • ce que les descriptions figurant sur les fiches-annonces soient conformes et véritables ;

  • à reconnaître qu’il est le seul responsable du contenu des fiches-annonces déposées et mises en ligne ainsi que de toutes informations transmises aux utilisateurs. Isoria ne saurait être tenue responsable du contenu des fiches-annonces déposées et mises en ligne par l’annonceur ;

  • transmettre des informations véridiques et à pouvoir les justifier ;

    1. De l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • transmettre des informations véridiques ;

  • à ne pas déposer des propos contraires à la législation et à la réglementation ;

Le non-respect de ces engagements peuvent faire l’objet d’un rappel à l’ordre par la site. Le non-respect d’un rappel à l’ordre justifie une radiation du site.

Article 8. Exonération de la responsabilité du site

Isoria ne pourra pas être tenue responsable :

  • du contenu d’une annonce dont la responsabilité incombe à l’annonceur ;

    Isoria n’est pas tenue de contrôler les fiches-annonces, mais s’engage à supprimer sans préavis, ni indemnité, ni droit à remboursement, celles contraires aux présentes CGU et à la charte, dès qu’elle en a connaissance.

  • des informations transmises par l’annonceur aux utilisateurs ;

  • de la mise à disposition ainsi que du contenu des sites dont les liens hypertextes ont été proposés aux utilisateurs ;

  • du préjudice causés par un cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté ;

  • des faits préjudiciables pouvant subvenir au cours d’une connexion au site ;

  • de la perte et du vol d’informations déposés sur le site ;

  • du préjudice lié à un problème technique du site (défaillance, interruption, panne,…) ;

  • de la perte ou de l’utilisation des identifiants de connexion et des faits dommageables qui en découlent ;

  • du contenu des messages privés échangés via la messagerie ;

  • des commentaires publiés ;

  • de l’exploitation et l’utilisation de la fiche-annonce par un utilisateur ;

Article 9. Droit applicable et juridiction compétente

La loi française est applicable. Le tribunal compétent est la chambre commerciale du Tribunal de grande instance de Strasbourg.